Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418025W5001

Permis de démolir n° 04418025W5001 à Vallons-de-l'Erdre, 13 Rue Du Presbytere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 04418025W5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418025W5001, délivré le 7 avril 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Presbytere.

Le terrain support du projet couvre 4 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1776, 0H1775, 0H1777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1776 0H1775 0H1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418025W5001
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Presbytere à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418025W5001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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