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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413124D5005

Permis de démolir n° 04413124D5005 à Pornic, Rue De La Bernerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413124D5005, déposé en mairie de Pornic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 04413124D5005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413124D5005, délivré le 2 avril 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Bernerie. La demande émane de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.

Le terrain concerné couvre 4 511 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

4 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254401094
SIRET: 25440109400068
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANTES (44105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413124D5005
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bernerie à Pornic (44210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413124D5005, déposé en mairie de Pornic.

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