Retour aux autorisations de Vallons-de-l'Erdre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418022W5003

Permis de démolir n° 04418022W5003 à Vallons-de-l'Erdre, 19 Boulevard De La Ferronnays

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisée le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418022W5003, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 04418022W5003

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418022W5003 a été délivré le 25 juillet 2022 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Boulevard De La Ferronnays. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE.

Le terrain d'assiette couvre 4 541 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

4 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200078079
SIRET: 20007807900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418022W5003
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Boulevard De La Ferronnays à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE et autorisée le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418022W5003, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallons-de-l'Erdre

PD n°04418021W5004 Autorisé

8 La Champeliere (Saint-Mars

Vallons-de-l'Erdre (44540)

25 oct. 2021 1 320 m² foncier

PD n°04418022W5001 Autorisé

La Joliveraie (Freigne)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

12 avr. 2022 191 559 m² foncier

PD n°04418022W5002 Autorisé

204 La Coire (Maumusson)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

20 mai 2022 1 670 m² foncier

PD n°04418023W5001 Autorisé

Rue De Bretagne (Vritz)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

05 juil. 2023 713 m² foncier

PD n°04418024W5002 Autorisé

Rue De La Gare (Freigne)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

07 août 2024 315 m² foncier SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

PD n°04418024W5003 Autorisé

534 Route De Torterelle

Vallons-de-l'Erdre (44540)

25 sept. 2024 1 559 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallons-de-l'Erdre

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre

456 autorisations

Permis d'aménager à Vallons-de-l'Erdre

16 autorisations