Permis de démolir n° 04416214Z7004 à Saint-Herblain, 8 Quai Emile Cormerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 04416214Z7004
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416214Z7004 porte sur un bâtiment situé 8 Quai Emile Cormerais. Le projet est porté par GRTGAZ.
Le terrain d'assiette couvre 54 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762000110
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416214Z7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |