Permis de démolir n° 04416215Z7008 à Saint-Herblain, 103 Quai Emile Cormerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 04416215Z7008
Demandeur
CHANE TERMINAL NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416215Z7008 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un bâtiment situé 103 Quai Emile Cormerais. Le demandeur déclaré est CHANE TERMINAL NANTES.
Le terrain support du projet couvre 16 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ22, CZ23, CZ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANE TERMINAL NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303217483
- SIRET
- 30321748300021
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de CHANE TERMINAL NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416215Z7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |