Permis de démolir n° 04416214Z7005 à Saint-Herblain, 332 Bd Marcel Paul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 04416214Z7005
Demandeur
SCI FERCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416214Z7005 porte sur un bâtiment situé 332 Bd Marcel Paul. SCI FERCA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 22 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW284, DW302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483888632
- SIRET
- 48388863200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416214Z7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |