Permis de démolir n° 04416215Z7003 à Saint-Herblain, 3-5 Rue De La Blanche / 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 04416215Z7003
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416215Z7003, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3-5 Rue De La Blanche / 2. La demande émane de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA35, CA36, CA351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535164412
- SIRET
- 53516441200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44821)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416215Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |