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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04416215Z7004

Permis de démolir à Saint-Herblain - 8 Pl De L Abbe Cherel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par XCI ESCULA et autorisé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z7004, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 04416215Z7004

Demandeur

XCI ESCULA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04416215Z7004, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Pl De L Abbe Cherel, Saint-Herblain (44800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par XCI ESCULA. Le terrain concerné couvre 233 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DE41, DE416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Surface du terrain

233 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE41 DE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	233 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XCI ESCULA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 332452986
SIRET: 33245298600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416215Z7004
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl De L Abbe Cherel, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par XCI ESCULA et autorisé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z7004, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.