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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04416215Z7004

Permis de démolir n° 04416215Z7004 à Saint-Herblain, 8 Pl De L Abbe Cherel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XCI ESCULA et autorisée le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z7004, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 04416215Z7004

Demandeur

XCI ESCULA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416215Z7004 porte sur un bâtiment situé 8 Pl De L Abbe Cherel. Le projet est porté par XCI ESCULA.

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE41, DE416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE41 DE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XCI ESCULA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 332452986
SIRET: 33245298600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416215Z7004
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl De L Abbe Cherel à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XCI ESCULA et autorisée le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z7004, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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