Permis de démolir Statut : Terminé N° 04416217Z7009

Permis de démolir n° 04416217Z7009 à Saint-Herblain, 103 Quai Emile Cormerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 04416217Z7009

Demandeur

CHANE TERMINAL NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416217Z7009 a été délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 103 Quai Emile Cormerais. Le dossier a été déposé par CHANE TERMINAL NANTES.

Le terrain support du projet couvre 70 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ24, CZ26, CZ124. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

70 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ24 CZ26 CZ124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANE TERMINAL NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303217483
SIRET
30321748300021
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04416217Z7009
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Quai Emile Cormerais à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHANE TERMINAL NANTES et autorisé le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z7009, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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