Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415124T0002

Permis de démolir n° 04415124T0002 à Saint-André-des-Eaux, 1 Ter Rue de la Chapelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 04415124T0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415124T0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Ter Rue de la Chapelle. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 20 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DP 119A. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP 119A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 20 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 20 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401515
SIRET
21440151500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415124T0002
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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