Permis de démolir n° 04415124T0002 à Saint-André-des-Eaux, 1 Ter Rue De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 04415124T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415124T0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Ter Rue De La Chapelle. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 20 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP119A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |