Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415124T0001

Permis de démolir n° 04415124T0001 à Saint-André-des-Eaux, 23 rue de la Chapelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 04415124T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415124T0001 a été délivré le 13 février 2024, pour un bâtiment situé 23 rue de la Chapelle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 573 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 25. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 573 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 573 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415124T0001
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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