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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441512500007

Permis de démolir n° 0441512500007 à Saint-André-des-Eaux, 9 Rue De La Gaudinais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441512500007, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0441512500007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441512500007, délivré le 23 mai 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gaudinais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Le terrain concerné couvre 1 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS1231, BS1233, BS1235. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS1231 BS1233 BS1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401515
SIRET: 21440151500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ANDRE DES EAUX (44117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441512500007
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Gaudinais à Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et autorisé le 23 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441512500007, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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