Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415124T0003

Permis de démolir n° 04415124T0003 à Saint-André-des-Eaux, 6 impasse des Aigrettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 04415124T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415124T0003 a été délivré le 24 avril 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 impasse des Aigrettes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 437 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BR 471. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 437 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415124T0003
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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