Permis de démolir n° 04415123T0001 à Saint-André-des-Eaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 04415123T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415123T0001 a été délivré le 14 avril 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-des-Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |