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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415121T5001

Permis de démolir n° 04415121T5001 à Saint-André-des-Eaux, Rue Des Guifettes - Comple

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415121T5001, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 04415121T5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415121T5001, délivré le 18 mars 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Guifettes - Comple. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Le terrain d'assiette couvre 85 335 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE843. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

85 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401515
SIRET: 21440151500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ANDRE DES EAUX (44117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415121T5001
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Guifettes - Comple à Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415121T5001, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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