Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415123T0005

Permis de démolir n° 04415123T0005 à Saint-André-des-Eaux, 25 place de l'Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 04415123T0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415123T0005 a été délivré le 2 novembre 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 211 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BS 1101, BS 260, BS 261. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 1101 BS 260 BS 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 211 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 211 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202741
SIRET
21220274100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415123T0005
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de démolir de la même période à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux