Permis de démolir n° 04410916A0008 à Nantes, 17 Rue Des Collines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PD n° 04410916A0008
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0008, délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Collines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.
Le terrain d'assiette couvre 5 878 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN67, WN270. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |