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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311320G0037

Permis de démolir n° 06311320G0037 à Clermont-Ferrand, 9014 Rue Des Ronzieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0037, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 06311320G0037

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9014 Rue Des Ronzieres, le permis de démolir n° 06311320G0037 a été délivré le 16 mars 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 896 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380448944
SIRET: 38044894400070
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTERRE (92730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311320G0037
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9014 Rue Des Ronzieres à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et autorisé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0037, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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106 Avenu Edouard Michelin

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