Permis de démolir n° 05616216L0009 à Ploemeur, Route De Fort Bloque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 05616216L0009
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616216L0009, délivré le 5 janvier 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route De Fort Bloque. La demande émane de VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400070
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616216L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |