Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410920A0091

Permis de démolir n° 04410920A0091 à Nantes, 8 Avenu De La Gare De St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 04410920A0091

Demandeur

SNC IP2T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Avenu De La Gare De St Joseph, le permis de démolir n° 04410920A0091 a été délivré le 4 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SNC IP2T.

Le terrain d'assiette couvre 4 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RZ86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

4 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844168054
SIRET
84416805400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410920A0091
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenu De La Gare De St Joseph à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP2T et autorisé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0091, déposé en mairie de Nantes.

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