À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410915A0025 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un bâtiment situé 2 A 2 Rue Francis Leray 9 Rue des Chambelles. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 135 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 182, BX 183, BX 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francis Leray, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. 57 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Surface du terrain

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 182 BX 183 BX 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Des Chambelles

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 135 m².

Surface du terrain	2 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410915A0025
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BX 182, BX 183, BX 184 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410916A0141 Logement Commencé

9 rue des Chambelles

Parcelles BX 182, BX 183, BX 184 à Nantes (44200)

Nouvelle construction

04/07/2016 1 950 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Permis de démolir sur la même voie, rue Francis Leray à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Francis Leray depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410915A0027 Autorisé

7 A 1 rue Francis Leray

Nantes (44200)

07/10/2015 440 m² terrain NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410915A0026 Autorisé

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Nantes (44200)

07/10/2015 835 m² terrain NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410915A0024 Autorisé

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Nantes (44200)

07 août 2015 497 m² foncier

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Nantes (44200)

15 sept. 2015 134 643 m² foncier AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE

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7 A 1 Rue Francis Leray

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07 oct. 2015 440 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410915A0030 Terminé

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21 oct. 2015 1 006 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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