Le permis de démolir n° 04410915A0026, délivré le 7 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 rue Francis Leray. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 835 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Leray, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 57 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale BX 235. Au total, 1 612 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 835 m².

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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19 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410915A0026
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BX 235 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410916A0142 Logement Commencé

1-3-5 rue Francis Leray

Parcelle BX 235 à Nantes (44200)

Nouvelle construction

04/07/2016 2 333 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Permis de démolir sur la même voie, rue Francis Leray à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Francis Leray depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410915A0027 Autorisé

7 A 1 rue Francis Leray

Nantes (44200)

07/10/2015 440 m² terrain NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410915A0025 Autorisé

2 A 2 rue Francis Leray

Nantes (44200)

07/10/2015 2 135 m² terrain NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410915A0020 Autorisé

4 place du 51Eme Regiment d'Artill

Nantes (44200)

15 sept. 2015 134 643 m² foncier AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04410915A0029 Autorisé

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25 sept. 2015 306 m² foncier

PD n°04410915A0025 Autorisé

2 A 2 Rue Francis Leray 9 Rue des Chambelles

Nantes (44200)

07 oct. 2015 2 135 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410915A0027 Autorisé

7 A 1 Rue Francis Leray

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07 oct. 2015 440 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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