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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07653320C0001

Permis de démolir n° 07653320C0001 à Rogerville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PD n° 07653320C0001

Demandeur

YARA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653320C0001 a été délivré le 17 mars 2020. La demande émane de YARA FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rogerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020

Localisation du projet à Rogerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARA FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622042422
SIRET
62204242200882
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07653320C0001
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rogerville (76700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par YARA FRANCE et autorisée le 17 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653320C0001, déposé en mairie de Rogerville.

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