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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441032500001

Permis de démolir n° 0441032500001 à Montoir-de-Bretagne, 51 Rue Des Patures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441032500001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0441032500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441032500001, délivré le 19 juin 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Des Patures.

Le terrain d'assiette couvre 661 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441032500001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Des Patures à Montoir-de-Bretagne (44550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441032500001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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PD n°04410324T0007 Autorisé

44 Avenue De Lorraine

Montoir-de-Bretagne (44550)

19 févr. 2025 44 198 m² foncier COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

PD n°0441032500002 Autorisé

71 Rue Louis Pasteur

Montoir-de-Bretagne (44550)

26 mai 2025 620 m² foncier SCI NOUVELLE PASTEUR

PD n°0441032500003 Autorisé

73 Rue Louis Pasteur

Montoir-de-Bretagne (44550)

26 mai 2025 620 m² foncier SCI NOUVELLE PASTEUR

PD n°0441032500004 Autorisé

10 Rue De Normandie

Montoir-de-Bretagne (44550)

29 juil. 2025 987 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0441032500005 Autorisé

Rue De La Goelette

Montoir-de-Bretagne (44550)

11 sept. 2025 176 898 m² foncier YARA FRANCE

PD n°0441032600002 Autorisé

11 Rue Ernest Renan

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26 mai 2026 445 m² foncier

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