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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410322T0003

Permis de démolir n° 04410322T0003 à Montoir-de-Bretagne, Rue De La Goelette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTOIR BULK TERMINAL (MBT) et autorisée le 29 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410322T0003, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 04410322T0003

Demandeur

MONTOIR BULK TERMINAL (MBT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410322T0003, délivré le 29 septembre 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Goelette. MONTOIR BULK TERMINAL (MBT) figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 33 015 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD85, BD97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

33 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD85 BD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIR BULK TERMINAL (MBT)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521203901
SIRET: 52120390100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410322T0003
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Goelette à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MONTOIR BULK TERMINAL (MBT) et autorisée le 29 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410322T0003, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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PD n°04410321T5010 Autorisé

17 Rue Henri Gautier - Cadrea

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28 déc. 2021 71 158 m² foncier AIRBUS OPERATIONS

PD n°04410321T5011 Autorisé

17 Rue Henri Gautier - Cadrea

Montoir-de-Bretagne (44550)

28 déc. 2021 32 858 m² foncier AIRBUS OPERATIONS

PD n°04410322T0001 Autorisé

7 Bis Rue Anatole France

Montoir-de-Bretagne (44550)

10 juin 2022 360 m² foncier

PD n°04410322T0004 Autorisé

Rue De La Goelette

Montoir-de-Bretagne (44550)

13 oct. 2022 210 713 m² foncier SEA INVEST MONTOIR

PD n°04410322T0002 Autorisé

7 Bis Rue Voltaire

Montoir-de-Bretagne (44550)

18 oct. 2022 715 m² foncier

PD n°04410322T0005 Autorisé

23 Rue Du Maine

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28 nov. 2022 483 m² foncier

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