Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441032600002

Permis de démolir n° 0441032600002 à Montoir-de-Bretagne, 11 Rue Ernest Renan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0441032600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Ernest Renan, le permis de démolir n° 0441032600002 a été délivré le 26 mai 2026 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441032600002
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Ernest Renan à Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032600002, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne