Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 4 635 m² de locaux - Impasse De La Tartane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 04410321T1064
Demandeur
PLANCTONID ATLANTIC
Cette page présente le permis de construire n° 04410321T1064, délivré le 24 août 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Tartane, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLANCTONID ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 635 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 4 635 m² |
| Total | 0 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 4 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 4 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANCTONID ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884560582
- SIRET
- 88456058200014
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |