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Permis de construire Locaux N° 04408721B1076

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 38 m² de locaux - 27 Rue Marcel Bruneliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B1076, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 04408721B1076

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408721B1076, délivré le 4 août 2021 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 052 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

36 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/08/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 052 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	36 090 m²
Total	36 052 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	36 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	36 052 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	36 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791771223
SIRET: 79177122300017
Code APE (NAF): 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Localisation: MACHECOUL ST MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408721B1076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	04/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B1076, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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