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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402619Z5018

Permis de démolir n° 04402619Z5018 à Carquefou, 23 Rue Du Nouveau Bele

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU PAIN DES GATEAUX et autorisé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402619Z5018, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 04402619Z5018

Demandeur

DU PAIN DES GATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402619Z5018 a été délivré le 12 août 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Nouveau Bele. DU PAIN DES GATEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PAIN DES GATEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851060228
SIRET: 85106022800018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402619Z5018
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Nouveau Bele à Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU PAIN DES GATEAUX et autorisé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402619Z5018, déposé en mairie de Carquefou.

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