Permis de construire Locaux N° 04402621Z1109

Permis de construire n° 04402621Z1109 à Carquefou pour 3 406 m² de locaux, 2 Rue Du Nouveau Bele

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 04402621Z1109

Demandeur

EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Nouveau Bele, le permis de construire n° 04402621Z1109 a été délivré le 23 février 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EIFFEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA33, BA38, BA39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 420 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA33 BA38 BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
dont Bureaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Total locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814463477
SIRET
81446347700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Nouveau Bele, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFEL et accordé le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1109, déposé en mairie de Carquefou.

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