Permis de démolir n° 04402620Z5007 à Carquefou, 21 Rue Du Nouveau Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 04402620Z5007
Demandeur
SAPRENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402620Z5007 a été délivré le 28 février 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Nouveau Bele. La demande émane de SAPRENA.
Le terrain d'assiette couvre 3 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPRENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342904364
- SIRET
- 34290436400052
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402620Z5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |