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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401515F5001

Permis de démolir n° 04401515F5001 à Blain, 50 Rue De Nozay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIN et autorisé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401515F5001, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 04401515F5001

Demandeur

COMMUNE DE BLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04401515F5001 a été délivré le 26 juin 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 50 Rue De Nozay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400152
SIRET: 21440015200051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BLAIN (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401515F5001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De Nozay à Blain (44130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIN et autorisé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401515F5001, déposé en mairie de Blain.

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