Permis de démolir n° 04401515F5004 à Blain, 31 La Colle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 04401515F5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401515F5004, délivré le 8 janvier 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 La Colle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB4, YB69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401515F5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |