Permis de démolir n° 04401514F5015 à Blain, Ld Pont Maffre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 04401514F5015
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401514F5015 a été délivré le 8 décembre 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Ld Pont Maffre. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Maffre
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001704
- SIRET
- 13000170400589
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401514F5015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |