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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401514F5016

Permis de démolir n° 04401514F5016 à Blain, Ld Pont Maffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST et autorisé le 3 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F5016, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PD n° 04401514F5016

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04401514F5016, délivré le 3 décembre 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Ld Pont Maffre. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Maffre

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001704
SIRET: 13000170400589
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401514F5016
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Pont Maffre à Blain (44130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST et autorisé le 3 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F5016, déposé en mairie de Blain.

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