Permis de démolir n° 04401518B5001 à Blain, 69 Rue De Nozay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 04401518B5001
Demandeur
SCI JEAN FRANCOIS HAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401518B5001 a été délivré le 26 février 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 69 Rue De Nozay. Le projet est porté par SCI JEAN FRANCOIS HAVARD.
Le terrain concerné couvre 11 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT372. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN FRANCOIS HAVARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399181049
- SIRET
- 39918104900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401518B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |