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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04401518B5001

Permis de démolir à Blain - 69 Rue De Nozay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN FRANCOIS HAVARD et autorisé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B5001, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 04401518B5001

Demandeur

SCI JEAN FRANCOIS HAVARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04401518B5001, délivré le 26 février 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 69 Rue De Nozay, Blain (44130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI JEAN FRANCOIS HAVARD. Le terrain concerné couvre 11 105 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

11 105 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 105 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN FRANCOIS HAVARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399181049
SIRET: 39918104900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401518B5001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue De Nozay, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN FRANCOIS HAVARD et autorisé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B5001, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.