Permis de démolir n° 04401515F5002 à Blain, Rue Alcoutim
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 04401515F5002
Demandeur
COMMUNE DE BLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Alcoutim, le permis de démolir n° 04401515F5002 a été délivré le 26 juin 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400152
- SIRET
- 21440015200051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401515F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |