Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401525B0001

Permis de démolir à Blain - 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 04401525B0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAIN

Cette page présente le permis de démolir n° 04401525B0001, délivré le 2 avril 2025 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De, Blain (44130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAIN. Le terrain concerné couvre 740 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY382, BY383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

740 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY382 BY383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Emilien De Blain

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 740 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400152
SIRET
21440015200051
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401525B0001
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De, Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIN et autorisé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401525B0001, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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