Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401525B0001

Permis de démolir à Blain - 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 avril 2025 · Dossier PD n° 04401525B0001 · Demandeur : COMMUNE DE BLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04401525B0001, délivré le 2 avril 2025 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De, Blain (44130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BLAIN. Le terrain concerné couvre 740 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY382, BY383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/04/2025
Surface du terrain
740 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
02/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Blain

Adresse
14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De, Blain (44130)
Lieu-dit
Saint Emilien De Blain
Commune
Code postal
44130
Département
Parcelles cadastrales
BY382, BY383
Code INSEE
44015

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 740 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BLAIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214400152
SIRET
21440015200051
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BLAIN (44130)

En savoir plus sur COMMUNE DE BLAIN

Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401525B0001
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Garcon Saint Emilien De, Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401525B0001, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Blain

Autres types d'autorisations à Blain