Permis de démolir n° 04315715P0008 au Puy-en-Velay, 23 Boulevard Saint Louis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PD n° 04315715P0008
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04315715P0008 a été délivré le 2 octobre 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Boulevard Saint Louis. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY.
Le terrain support du projet couvre 3 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY35, AY36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752923516
- SIRET
- 75292351600021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315715P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |