Permis de démolir n° 04315715P0006 au Puy-en-Velay, 12 Boulevard Docteur Chanteme
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 04315715P0006
Demandeur
GIE HOPITAUX DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315715P0006 porte sur un bâtiment situé 12 Boulevard Docteur Chanteme. GIE HOPITAUX DU VELAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 108 616 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE HOPITAUX DU VELAY
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 452027006
- SIRET
- 45202700600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315715P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |