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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315715P0002

Permis de démolir n° 04315715P0002 au Puy-en-Velay, 10 Boulevard Saint-Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 11 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315715P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 04315715P0002

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Boulevard Saint-Louis, le permis de démolir n° 04315715P0002 a été délivré le 11 mai 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GIBERT IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308820083
SIRET: 30882008300050
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315715P0002
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Boulevard Saint-Louis au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 11 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315715P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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