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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315716P0003

Permis de démolir n° 04315716P0003 au Puy-en-Velay, 7 Rue Jean Barthelemy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315716P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 04315716P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315716P0003 a été délivré le 19 mai 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Barthelemy.

Le terrain support du projet couvre 277 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY414. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315716P0003
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Barthelemy au Puy-en-Velay (43000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315716P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315715P0008 Autorisé

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Le Puy-en-Velay (43000)

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PD n°04315716P0001 Autorisé

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Le Puy-en-Velay (43000)

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Le Puy-en-Velay (43000)

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