Retour aux permis de démolir du Puy-en-Velay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315716P0001

Permis de démolir n° 04315716P0001 au Puy-en-Velay, 1 Boulevard Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 24 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 04315716P0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315716P0001 a été délivré le 24 mars 2016 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Boulevard Marechal Joffre. COMMUNE DE LE PUY EN VELAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118, AH119. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH118 AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY CEDEX (43000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PD n°04315724P0005 Autorisé

38 Rue L Et J Coudeyrettes

10 sept. 2024

PD n°04315722P0002 Autorisé

126 Av Marechal Foch

14 févr. 2022

PD n°04315721P0001 Autorisé

9001 Rue St Francois Regis

29 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315716P0001
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boulevard Marechal Joffre au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 24 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Puy-en-Velay

PD n°04315715P0006 Autorisé

12 Boulevard Docteur Chanteme

Le Puy-en-Velay (43000)

07 juil. 2015 108 616 m² foncier GIE HOPITAUX DU VELAY

PD n°04315715P0009 Autorisé

32 Rue De La Roche Arnaud

Le Puy-en-Velay (43000)

23 sept. 2015 1 145 m² foncier

PD n°04315715P0008 Autorisé

23 Boulevard Saint Louis

Le Puy-en-Velay (43000)

02 oct. 2015 3 735 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

PD n°04315716P0003 Autorisé

7 Rue Jean Barthelemy

Le Puy-en-Velay (43000)

19 mai 2016 277 m² foncier

PD n°04315716P0004 Autorisé

Rue Du Cloitre

Le Puy-en-Velay (43000)

20 juil. 2016 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PD n°04315716P0006 Autorisé

53 A Av Des Belges

Le Puy-en-Velay (43000)

28 juil. 2016 3 064 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis de construire au Puy-en-Velay

433 autorisations

Permis d'aménager au Puy-en-Velay

53 autorisations