Permis de construire n° 04315720P0009 au Puy-en-Velay pour 1 670 m² de logement, 17 Boulevard St Louis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 04315720P0009
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315720P0009 a été délivré le 27 juillet 2020 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Boulevard St Louis. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY35, AY36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
| Total | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 1 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315720P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |