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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315717P0006

Permis de démolir n° 04315717P0006 au Puy-en-Velay, 52 Ave D Ours Mons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315717P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PD n° 04315717P0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315717P0006 a été délivré le 24 octobre 2017 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 52 Ave D Ours Mons.

Le terrain concerné couvre 1 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS236. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315717P0006
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Ave D Ours Mons au Puy-en-Velay (43000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315717P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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6 - 8 Rue Chevaliers St Jean

Le Puy-en-Velay (43000)

25 avr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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