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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302016Y0001

Permis de démolir n° 04302016Y0001 à Bas-en-Basset, 33 Route De La Loire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302016Y0001, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 04302016Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Route De La Loire, le permis de démolir n° 04302016Y0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302016Y0001
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De La Loire à Bas-en-Basset (43210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302016Y0001, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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PD n°04302015Y0001 Autorisé

5 Imp Des Vergers

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02 févr. 2015 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302015Y0002 Autorisé

La Gare

Bas-en-Basset (43210)

02 févr. 2015 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302015Y0003 Autorisé

5 Chem De Saint Roch

Bas-en-Basset (43210)

14 janv. 2016

PD n°04302017Y0001 Autorisé

1 Boulevard De La Sabliere

Bas-en-Basset (43210)

08 nov. 2017 400 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302018Y0001 Terminé

4 Rue Des Barrits

Bas-en-Basset (43210)

15 janv. 2019 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302019Y0002 Terminé

Labiec

Bas-en-Basset (43210)

11 sept. 2019 548 m² foncier

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