Retour aux autorisations de Bas-en-Basset

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302019Y0004

Permis de démolir n° 04302019Y0004 à Bas-en-Basset, 17 Route De La Loire

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0004, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 04302019Y0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Route De La Loire, le permis de démolir n° 04302019Y0004 a été délivré le 25 septembre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 613 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302019Y0004
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De La Loire à Bas-en-Basset (43210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0004, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bas-en-Basset

PD n°04302017Y0001 Autorisé

1 Boulevard De La Sabliere

Bas-en-Basset (43210)

08 nov. 2017 400 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302018Y0001 Terminé

4 Rue Des Barrits

Bas-en-Basset (43210)

15 janv. 2019 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302019Y0002 Terminé

Labiec

Bas-en-Basset (43210)

11 sept. 2019 548 m² foncier

PD n°04302019Y0003 Terminé

13 Avenue De Saint-Julien

Bas-en-Basset (43210)

03 oct. 2019 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302020Y0001 Terminé

14 Rue Du Commerce

Bas-en-Basset (43210)

19 nov. 2020 706 m² foncier

PD n°04302021Y0002 Autorisé

14 Avenue De Saint-Julien

Bas-en-Basset (43210)

05 août 2021 256 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset

Permis de construire à Bas-en-Basset

317 autorisations

Permis d'aménager à Bas-en-Basset

27 autorisations