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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302021Y0003

Permis de démolir n° 04302021Y0003 à Bas-en-Basset, Route De Monistrol

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302021Y0003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 04302021Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302021Y0003 porte sur un bâtiment situé Route De Monistrol.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302021Y0003
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Monistrol à Bas-en-Basset (43210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302021Y0003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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Permis de démolir de la même période à Bas-en-Basset

PD n°04302019Y0003 Terminé

13 Avenue De Saint-Julien

Bas-en-Basset (43210)

03 oct. 2019 COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°04302020Y0001 Terminé

14 Rue Du Commerce

Bas-en-Basset (43210)

19 nov. 2020 706 m² foncier

PD n°04302021Y0002 Autorisé

14 Avenue De Saint-Julien

Bas-en-Basset (43210)

05 août 2021 256 m² foncier

PD n°04302022Y0003 Autorisé

3 Route De Basset

Bas-en-Basset (43210)

07 nov. 2022 374 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PD n°04302023Y0001 Autorisé

Chemin Des Eyvers Thezenac

Bas-en-Basset (43210)

03 avr. 2023 156 m² foncier

PD n°04302023Y0002 Autorisé

Les Granges

Bas-en-Basset (43210)

27 avr. 2023 484 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

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