Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422792500006

Permis de démolir n° 0422792500006 à Saint-Just-Saint-Rambert, 32 Rue Jayol

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0422792500006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422792500006 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un bâtiment situé 32 Rue Jayol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT.

La parcelle concernée s'étend sur 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP206, AP435. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP206 AP435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202798
SIRET
21420279800192
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422792500006
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Jayol à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT et autorisée le 18 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792500006, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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