Permis de démolir n° 04227916M0006 à Saint-Just-Saint-Rambert, 3 Rue Du Platre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 04227916M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227916M0006 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Platre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT.
La parcelle concernée s'étend sur 5 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM511, AM516, AM517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202798
- SIRET
- 21420279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227916M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |